Fiscalité immobilière à Lyon

Acquérir

À l'achat : les frais d'acquisition

Lors de l'achat d'un bien, l'acquéreur règle les droits d'enregistrement (souvent appelés « frais de notaire »), les émoluments du notaire et divers débours. Dans l'ancien, ils représentent en général de l'ordre de 7 à 8 % du prix ; dans le neuf, de l'ordre de 2 à 3 %.

Vendre

À la vente : la plus-value immobilière

La vente de votre résidence principale est en principe exonérée d'impôt sur la plus-value. Dans les autres cas (résidence secondaire, bien locatif), la plus-value peut être imposée, avec des abattements qui augmentent selon la durée de détention du bien.

Les règles précises (taux, abattements, cas d'exonération, majoration éventuelle) évoluent. Elles doivent être vérifiées avant de fixer un prix de vente, car elles influencent le net que vous conserverez.

Détenir

Les impôts locaux

La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire. La taxe d'habitation ne concerne plus que certaines résidences secondaires. Le montant de ces taxes varie selon la commune et le bien : demandez-les au vendeur avant d'acheter.

Investir

Louer : les revenus locatifs

Les loyers perçus sont imposables. Selon que le bien est loué nu ou meublé, et selon vos revenus, différents régimes peuvent s'appliquer, avec des conséquences importantes sur l'impôt à payer. Le choix du régime se prépare avant d'acheter, en fonction de votre situation.

Les patrimoines immobiliers élevés peuvent par ailleurs relever de l'impôt sur la fortune immobilière, au-delà d'un seuil fixé par la loi.

Famille

Transmettre

En cas de donation ou de succession, des droits de mutation à titre gratuit peuvent s'appliquer. La vente d'un bien issu d'une succession ou d'une indivision soulève d'autres questions, que nous traitons dans nos pages dédiées.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Pour votre situation personnelle, rapprochez-vous de votre notaire ou de votre conseiller fiscal.

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